Téléchargement: Rapport d’informations du Senat sur le fonctionnement de l’ADEME


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Rapport sénatorial faisant suite à la mission de contrôle, datant de 2001, sur le fonctionnement, notamment l’utilisation des budgets de l’ADEME : l’ Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.

Rapport d’information fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la mission de contrôle effectuée à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME),

Par M. Philippe ADNOT, Sénateur.Annexe au procès-verbal de la séance du 28 mars 2001

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