חוק המים


שתף מאמר זה עם החברים שלך:

חוק מי חקלאות הצרפתי.



שר האקולוגיה סרג לפלטייר זה רביעי לאחר שבע שנים של ויכוח לוהט, חוק מי טיוטה אינו מטיל כל מס חדש לחקלאים, בהתאם להתחייבותה ב 2002 ידי ז'אק שיראק על הקמפיין לנשיאות.

צרפת, גינה שוב ושוב על ידי הנציבות האירופית על הפרות של איכות המים, החלה העבודה על הרפורמה של מדיניות המים 1998.

Le projet de loi prévoyait initialement, tout comme le projet de Dominique Voynet voté en première lecture en 2002, une taxation des nitrates de l’agriculture. La mesure a définitivement disparu après un arbitrage de Matignon et de l’Elysée en juillet. L’actuel projet de loi vise « un bon état écologique des eaux » en 2015, conformément à la directive (loi) européenne du 23 octobre 2000. Aujourd’hui, la moitié du territoire est classé en « zone vulnérable » pour les nitrates. Les pesticides sont en outre présents dans 75% des cours d’eau et la moitié des nappes souterraines, selon l’Institut français de l’environnement. Les agriculteurs, qui consomment 68% de l’eau utilisée en France, sont responsables de la plus grande partie des pollutions par les nitrates (émanant des élevages et engrais) et les pesticides. Ils acquittent 1% des redevances aux Agences de l’eau, qui leur versent 7 fois plus d’aides à la dépollution. La loi va ramener ce ratio à 2,5, explique le ministère de l’Ecologie. Le texte prévoit de transférer l’actuelle taxe sur les pesticides (TGAP phytosanitaires) payée par les fabricants d’engrais du budget de l’Etat aux Agences de l’eau, qui gèrent la dépollution par bassin.

La taxe (40 millions d’euros) sera prélevée au niveau des coopératives où les agriculteurs achètent les engrais. « Son montant apparaîtra sur la facture de l’agriculteur à côté de la TVA, ce qui aura un effet pédagogique », selon le ministère. In fine, les agriculteurs n’acquitteront pas de taxe supplémentaire, mais les Agences de l’eau toucheront un peu plus d’argent en provenance de l’agriculture. Le monde agricole contribuera pour 3 à 4% des redevances (60 millions d’euros sur un total de 1,8 milliard de redevances par an) contre 1% actuellement, selon le ministère.

משקי בית להישאר התורמים הגדולים ביותר (% 82 86 במקום%), ואילו חלקו של ענף יציב (כ 14%).

« Sauf sursaut de la représentation nationale lors de l’examen du projet de loi, le scandale actuel, qui fait des ménages la vache à lait de la politique de l’eau et encourage les pollutions agricoles en refusant de faire payer les responsables, va continuer », s’indigne l’UFC-Que Choisir, très active dans le débat sur l’eau.

La loi « omet de s’attaquer à la question de la pollution par les nitrates », poursuit l’association de consommateurs. Elle renonce aussi à limiter la durée des contrats des grandes compagnies d’eau (20 ans actuellement), et à encadrer la part fixe dans la facture, déplore l’UFC.

משרד אקולוגיה מדגיש אמצעים אחרים: חיסכון במים עם רצועות דשא לאורך הנהרות, כל השנים 5 השליטה חובת הדברה מתזים כדי לשמור על תזרים מינימום של 1 / 10e בנהרות ידי 2013 סוף. צעד זה, שנועד לשמר את הסביבה המימית, שנוי במחלוקת על ידי מפעילי הסכר.

הצעת החוק, הציגה בתחילת אפריל בסנאט, גם רפורמות בארגון הדיג, על ידי יצירת המשרד הלאומי של מים והסביבות מימיות (Onema) במקום מועצת הדייג הגבוהה (PSC).


הערות פייסבוק

השאירו תגובה

כתובת הדוא"ל שלך לא תפורסם. שדות חובה מסומנים *