Prime à l’autoconsommation : conditions et fonctionnement en 2024

Une prime pour installer des panneaux solaires, ça serait trop beau pour être vrai ? Et pourtant ! S’il y a bien une prime en laquelle vous pouvez avoir confiance en 2024, c’est la prime à l’autoconsommation. Il ne s’agit en aucun cas d’une offre commerciale : elle est accordée par l’Etat aux foyers et entreprises souhaitant jouer un rôle dans la transition énergétique, la prime à l’autoconsommation (aussi appelée prime à l’investissement) permet de réduire le prix d’achat d’une installation photovoltaïque. Mais à combien s’élève-t-elle ? Et y avez-vous le droit ?  C’est ce qu’on vous explique dans cet article “Tout savoir sur la prime à l’investissement – prime à l’autoconsommation” :

• Qu’est-ce que la prime à l’autoconsommation ? Fonctionnement et conditions.
• Quel est le montant de la prime à l’autoconsommation ?
• Comment calculer le montant de votre prime à l’autoconsommation ?

1. Prime à l’autoconsommation : conditions et fonctionnement

Nous l’avons vu, la prime à l’autoconsommation, ou prime à l’investissement fait partie des aides financières à l’initiative de l’État pour promouvoir les énergies renouvelables. Ce dispositif d’aide financière est mis en place depuis 2017 et concerne autant les particuliers que les professionnels qui optent pour l’autoconsommation photovoltaïque avec vente de surplus de leur production d’électricité solaire. Sans vente du surplus, même en injection gratuite, vous ne pouvez prétendre à aucune aide de l’Etat.

A. Conditions d’attribution de la prime à l’autoconsommation

Les conditions d’attribution de la prime à l’autoconsommation sont fixées par l’Arrêté tarifaire du 6 octobre 2021 :

• Avoir une toiture (pentue, plate, peu importe le nombre de pans) ou une structure support (comme un abri solaire).Attention, les installations de panneaux photovoltaïques au sol ne sont en revanche pas éligibles.
• Seules les installations inférieures à 100 kWc de puissances sont éligibles
• Choisir un installateur RGE (comme Terre Solaire !)
• Choisir l’autoconsommation avec vente du surplus : soit, autoconsommer son énergie solaire mais aussi injecter son surplus d’énergie non utilisé sur le réseau afin de le vendre à EDF OA. L’autoconsommation totale (sans vente du surplus) ne donne pas le droit à la prime à l’autoconsommation.

Vous répondez à ces critères ? C’est parfait, vous êtes éligible !

B. Fonctionnement de la prime à l’autoconsommation :

Le fonctionnement de la prime à l’autoconsommation (ou prime à l’investissement) est assez simple et peut se résumer en trois points :

• Son montant est arrêté précisément le jour de la transmission de votre demande de raccordement au réseau (chez Terre Solaire, on le fait pour vous !)
• Elle est versée automatiquement par EDF Obligation d’Achat en même temps que vos revenus générés par la vente de votre surplus. Elle apparaît d’ailleurs sur votre facture EDF OA.
• Les modalités de versement de cette prime ont récemment évolué (Arrêté tarifaire daté du 8 février 2023) :
  • Pour les demandes complètes de raccordement jusqu’au 31/10/2022, elle est versée pendant les 5 premières années du contrat d’achat :
    • Pour les installations ≤ 36 kWc, 1/5 est versé chaque année à partir de la date de prise d’effet du contrat,
    • Pour les installations entre 36 et 100 kWc, 1/10 tous les six mois à partir de la date de prise d’effet du contrat.
  • Pour les demandes complètes de raccordement à partir du 01/11/2022 :
    • Pour les installations de moins de 9 kWc, 100% de la prime à la première facturation,
    • Pour les installations de plus de 9 kWc, elle est versée sur 5 ans avec 80% de la prime la première année puis 4 versements annuels de 5%.

Vérifiez votre éligibilité et le montant de votre prime à l’autoconsommation

Nous avons conçu un simulateur rapide et gratuit, capable de définir le potentiel solaire de votre toiture : prime à l’autoconsommation et revenus sur 25 ans en autoconsommation. Obtenez vos résultats en quelques clics !

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2. Le montant de la prime à l’autoconsommation

Puisque vous autoconsommez directement l’énergie solaire que vous produisez, vous réalisez déjà des économies sur votre facture d’électricité. Celle-ci ne vous coûte rien et elle n’est pas taxée. À ces économies viennent s’ajouter la vente de votre surplus d’électricité à un prix fixe pendant 20 ans, ainsi que votre prime à l’autoconsommation – prime à l’investissement. Le montant la prime à l’autoconsommation est fixé en fonction de la puissance de l’installation photovoltaïque. Soit, la puissance crête totale installée exprimée en kWc – kilowatts crête. Attention ! Si l’on parle couramment du 1er trimestre 2024, en réalité les tarifs d’achat s’appliquent avec un mois de décalage. Plus simplement : l’année “tarifaire” commence au 1er février d’une année et se termine au 31 janvier de l’autre… Mais pour ne pas vous mélanger les panneaux, il vous suffit de lire le tableau ci-dessous.

Attention, les valeurs sont susceptibles de varier à chaque changement de trimestre en fonction du nombre de raccordements effectués.

3. Calcul de la prime à l’autoconsommation

Fixé en fonction de la puissance de vos panneaux solaires, la prime à l’autoconsommation n’est pas toujours aussi facile à définir qu’on ne le pense. En effet, si le calcul semble simple, il sera nécessaire de connaître en amont le nombre de panneaux possible à installer sur votre toit ! Un calcul fait “à la louche” pourrait vous induire en erreur et vous faire passer d’un seuil à l’autre. C’est pour cela, que nous avons crée le simulateur Wattnext. Il est gratuit, transparent et mis à jour chaque trimestre pour suivre l’évolution des tarifs d’achat et de la prime à l’autoconsommation. En géolocalisant votre toiture, il vous aide à définir le nombre de panneaux à poser, ainsi que leur performance. Mais ce n’est pas tout : votre prime à l’autoconsommation et vos revenus en autoconsommation sont calculés automatiquement. Orientation, inclinaison, consommation, rien n’est laissé au hasard pour dresser toute la rentabilité de votre projet au plus juste sur 25 ans.

Voici un exemple : Ce hangar de 400 m² à Rouen, en Normandie, est occupé par une entreprise de transformation de plastique. La toiture en Bac Acier Nervuré où fut posée l’installation photovoltaïque en mars 2023 pouvait accueillir 198 panneaux de 410 Wc, soit une installation de 81 kWc. En optant pour l’autoconsommation avec vente du surplus, l’entreprise bénéficie ainsi d’une prime à l’autoconsommation de 110 €/kWc (Montant de la prime en vigueur lors de la demande de raccordement), soit de 8 930 € qui seront versés en 5 fois, sur 5 ans (soit 7 144 € la 1ère année puis 446 € par an pendant 4 ans) ! Rappelez-vous que le montant de la prime change à chaque trimestre et que le trimestre de votre demande de raccordement détermine le montant de votre prime ! Les modalités de versement ont récemment changé : désormais pour toute installation, le versement de la prime se fait à hauteur de 80% dés la 1ère année (100% pour les installations de moins de 9 kWc) !

A noter : Il est possible que vous puissiez bénéficier d’autres aides qui pourront maximiser votre rentabilité. Nous les avons toutes listées dans notre article “Aides panneau solaire 2024” pour que vous puissiez vous en assurer.