La Commission européenne et les États membres ont réautorisé l’utilisation du sulfate de cuivre, un pesticide controversé autorisé en agriculture bio.
Les composés du cuivre, dont le sulfate de cuivre, sont autorisés dans l’UE comme bactéricides et fongicides. Il est notamment possible de les utiliser en agriculture bio, et particulièrement pour la production de pommes de terre, raisins, tomates et pommes.
L’EFSA (Autorité européenne pour la sécurité alimentaire) et l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) ont toutes deux estimé que l’utilisation de cette substance comporte certains risques pour les agriculteurs, les oiseaux, les mammifères et les organismes du sol, ainsi qu’un impact environnemental plus général.
Pesticides « bio » et conventionnels
Les agriculteurs bio ne peuvent utiliser que certaines catégories de pesticides dérivés de sources naturelles et sans traitement approfondi, alors que dans l’agriculture conventionnelle les substances synthétiques sont autorisées.
Cette règle découle de la croyance que les dérivés naturels ont un moindre impact sur l’environnement, et laissent moins de résidus dans les aliments. Mais de nombreuses substances extraites de sources naturelles, comme le cuivre, l’ammoniac, l’arsenic ou le plutonium, seraient de fait extrêmement toxiques.
Cependant, certaines recherches suggèrent que les dérivés du cuivre s’accumulent dans les sols et constituent les résidus les plus communément retrouvés dans l’alimentation bio.
L’Association des sols britannique a assuré faire son possible pour éliminer ces substances, mais se plaint du manque d’alternatives.
L’EFSA a pour sa part reconnu les risques possibles pour les travailleurs, ainsi que pour les animaux terrestres et non terrestres. L’agence européenne reconnait également que le manque de données ne permet pas de déterminer clairement quelles sont les conséquences potentielles pour les consommateurs.
En 2014, la Commission européenne a étendu l’autorisation d’utilisation pour les composés du cuivre, à la condition que des mesures soient prises pour réduire leur utilisation et pour que des évaluations soient menées.
En 2015, ces substances ont été inscrites sur la liste des « candidats à la substitution », ce qui signifie qu’ils sont « particulièrement préoccupants pour la santé publique ou l’environnement », et que des alternatives doivent être trouvées.
Cette prorogation devait expirer le 31 janvier 2018, dans l’attente des résultats d’un programme de suivi. Pourtant, en décembre 2017, le Comité permanent des plantes, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (SCOPAFF), qui se compose de la Commission et des États membres, a de nouveau prolongé son approbation d’un an, bien que les résultats du programme de surveillance n’aient pas encore été publiés.
D’après les résultats du vote, 26 États membres se sont exprimés en faveur de la nouvelle approbation alors que deux étaient contre – la France et la Suède, selon les informations obtenues par Euractiv.
Rapport intérimaire
Un porte-parole de l’UE a expliqué à Euractiv que le rapport final sur la surveillance des zones vulnérables concernées par la contamination du sol et de l’eau, sédiments compris, avait été soumis en décembre 2017.
« Le rapport sera évalué par l’État membre rapporteur, dont l’évaluation devrait être livrée au plus tard six mois après la date de soumission, et sera ensuite examinée conjointement par l’EFSA et les autres États membres », a déclaré le fonctionnaire de l’UE.
L’EFSA a récemment publié ses conclusions sur la réévaluation des composés du cuivre dans le cadre de la procédure d’une éventuelle réévaluation. Un porte-parole de l’EFSA a cependant souligné que cette conclusion ne concernait que les échantillons prélevés dans ce cadre.
« En ce qui concerne l’évaluation des risques pour le consommateur, l’EFSA est en train de finaliser un avis motivé sur la révision de toutes les [limites maximales de résidus]existantes en vertu de l’article 12, c’est-à-dire une évaluation plus complète, car elle examine les résidus provenant de toutes les utilisations autorisées », ajoute l’agence. Cet avis motivé devrait être publié en mars.
Selon le rapport de l’EFSA sur les résidus de 140 pesticides (avril 2017), le cuivre est le pesticide le plus retrouvé sur les aliments bio. Le cuivre est ainsi deux fois plus présent que le deuxième pesticide le plus fréquemment trouvé dans les produits biologiques, l’ion bromure.
Un test pour le Parlement
Une source proche du dossier a estimé que, compte tenu des risques clairement identifiés, de la prévalence des résidus de cuivre dans les aliments et des lacunes inquiétantes dans les données disponibles, cette extension d’autorisation devrait constituer un « test » pour la nouvelle commission PEST du Parlement européen.
Créée le 18 janvier, cette commission spéciale sera chargée d’examiner la procédure d’autorisation des pesticides dans l’UE. Elle se penchera notamment sur les problèmes potentiels dans la manière dont les substances sont évaluées et approuvées scientifiquement, ainsi que le rôle de la Commission européenne dans le renouvellement de la licence du glyphosate.