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’après la dernière elettre de Lexagri, les ministères de la Transition Écologique et de l’Agriculture et de l’Alimentation annoncent la mise en consultation publique du plan pollinisateurs, ainsi que du projet d’arrêté relatif “à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques”.
Elle devrait démarrer ce 28 juin et durer trois semaines. Le projet d’arrêté révise et abroge l’arrêté du 28 novembre 2003 relatif aux conditions d’utilisation des insecticides et acaricides en vue de protéger les pollinisateurs.
Ce texte étend à tous les produits phytopharmaceutiques, herbicides et fongicides inclus, le principe d’une évaluation de la possibilité d’utiliser un phyto pendant la période de floraison sur les cultures attractives pour les pollinisateurs et sur les zones de butinage.
Si le dépôt du renouvellement de l’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) d’un produit autre que les insecticides et acaricides intervient dans un délai inférieur à 30 mois après l’entrée en vigueur du texte, le produit pourra être utilisé sur les cultures attractives en floraison et sur les zones de butinage jusqu’à ce que l’Anses statue sur l’évaluation des risques.
Les produits dont le dépôt du renouvellement de l’AMM interviendra dans un délai supérieur à 30 mois après l’entrée en vigueur de l’arrêté pourront quant à eux être autorisés dans un délai de 48 mois.
Si le produit est autorisé pour un usage en floraison, le traitement devra être réalisé dans les 2 heures qui précèdent le coucher du soleil et dans les 3 heures qui suivent le coucher du soleil.
Ce délai ne pourra être contourné que s’il ne permet pas d’assurer une protection efficace de la culture traitée en raison de l’activité exclusivement diurne des bioagresseurs, si le développement d’une maladie impose un traitement fongicide en dehors de cette contrainte horaire, ou pour traiter le matin, « sous réserve de la mise en place de mesures apportant des garanties équivalentes en matière d’exposition des abeilles et autres pollinisateurs ».
