Après l'annonce, le 16 mars, par le Premier ministre et ministre de l'Ecologie François Fillon et par le ministre de l'Agriculture Bruno Le Maire, de la mise en place d'une mesure conservatoire visant à interdire temporairement la mise en culture du maïs MON810 sur le territoire national, l'arrêté instituant cette mesure a été publié au Journal officiel du 18 mars.
Auparavant, le 20 février dernier, le gouvernement a transmis à la Commission européenne une note "pour l'informer de la nécessité de prendre des mesures d'urgence concernant la mise en culture du maïs MON810 en application de l'article 34 du règlement (CE) 1829/2003". La Commission a indiqué qu'elle avait saisi l'Autorité européenne de sécurité alimentaire (AESA) mais n'envisageait pas de prendre de mesure d'urgence dans l'attente de l'avis de l'AESA. D'où la mise en place de la mesure conservatoire franco-française. L'arrêté précise que "la mise en culture des variétés de semences de maïs issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON 810 mentionnée dans l'arrêté du 3 août 1998 susvisé est interdite sur le territoire national jusqu'à l'adoption des mesures communautaires".
Mais certains acteurs s'interrogent sur le lancement tardif de cette mesure, qui a pu permettre certains semis précoces entre le moment où le Conseil d'Etat a annulé le moratoire sur la culture de Mon 810 en novembre 2011 et la publication de cette nouvelle interdiction. L'association Inf'OGM s'inquiète également du fait que cette mesure ne concerne que la mise en culture et non la culture du MON810.
Le statut juridique d'éventuels semis précoces reste incertain
Selon l'Union nationale de l'apiculture française (UNAF), "cette nouvelle intervient alors que, selon plusieurs informations, des semis de maïs ont déjà commencé dans certaines régions, les conditions météo étant au rendez-vous. Il est donc possible que quelques semis marginaux de maïs MON810 aient été réalisés avant l'entrée en vigueur de l'interdiction". Et de s'interroger sur le statut juridique de ces semis…
Pour Inf'OGM, le fait que l'arrêté ne vise que la mise en culture pose effectivement la question de la légalité de la culture de MON810 sur le territoire : "Si des militants pro-OGM ont semé du maïs MON810 avant la publication officielle de cet arrêté au JO, profitant d'une météo favorable et souhaitant mettre les autorités dans l'embarras, la question se pose de la légalité de ces parcelles cultivées ", souligne Inf'OGM, ajoutant : "En principe, les actes administratifs, et donc les arrêtés, ne peuvent pas avoir d'effet rétroactif".
Cependant, l'association précise que le Conseil d'Etat avait jugé, en 1979, que "les dispositions réglementaires fixant le régime applicable à un produit agricole pour une campagne déterminée doivent nécessairement produire effet pour l'ensemble de la campagne considérée" et qu'elles étaient donc rétroactives. Reviendra-t-il au juge de se prononcer ?
Pour Greenpeace, "le gouvernement doit immédiatement mettre en place une surveillance étroite afin de s'assurer qu'aucun maïs OGM, désormais illégal, n'ait été planté, et en ordonner la destruction le cas échéant".
L'ONG, qui partage les inquiétudes de l'UNAF et d'Inf'OGM, estime également que "la mesure conservatoire décidée par le gouvernement français apparaît comme bien fragile au regard de la décision prise la Cour européenne de Justice d'annuler le moratoire de février 2008". Un point de vue partagé par l'Association française des biotechnologies végétales (AFBV), pour qui "la décision du gouvernement de suspendre provisoirement la culture du maïs MON810 sera dénoncée par les autorités européennes car elle ne repose sur aucune base scientifique valable".
