PARIS, 5 sept - La France va être traduite devant la justice européenne pour ne pas avoir respecté la législation communautaire en matière de protection des populations contre les radiations émanant des installations nucléaires, a annoncé mercredi France Nature Environnement (FNE).
L'Etat français est en effet renvoyé devant la Cour de justice des Communautés européennes pour ne pas avoir transposé en droit national une directive (loi-cadre) européenne concernant la protection des populations contre les rayonnements ionisants, précise FNE, qui fédère quelque 3.000 associations écologistes françaises.

La fédération écologiste avait attiré l'attention de la Commission européenne sur ce point. Elle cite la réponse de la Commission qui précise avoir "décidé le 18 juillet 2001 de saisir la Cour de justice d'un recours afin de faire déclarer le manquement par la République française aux obligations qui lui incombent en vertu de (cette) directive".

Une directive européenne du 13 mai 2000 fixe à 1 millisievert (mSv) la limite d'exposition annuelle du public aux rayonnements ionisants en provenance des installations nucléaires (centrales, installations de retraitements, réacteurs de recherche...).

"Pourtant, la France, qui possède le parc d'installations nucléaires le plus dense d'Europe, a décidé de ne pas transposer cette directive et de conserver une norme d'exposition du public aux rayonnements ionisants cinq fois supérieure", déplore FNE, qui condamne "l'inertie du gouvernement".

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