Taxe carbone: l'Etat contredit l'UFC
Près de 500 millions d'euros prélevés par l'Etat au titre de la taxe carbone devraient rester "dans les caisses de l'Etat" du fait de la TVA perçue par la même occasion, a affirmé aujourd'hui UFC-Que Choisir. Le gouvernement a aussitôt démenti cette information, réaffirmant que "la taxe carbone sera intégralement compensée pour les ménages, TVA comprise".
Dans un communiqué, l'organisme de défense des consommateurs indique qu'avec la TVA appliquée à la taxe carbone sur les émissions polluantes, la tonne de CO2 ne coûterait plus 17 euros comme annoncé mais 20,3 euros, TVA comprise. Le montant de la taxe carbone restant à la chargé des ménages serait donc de 20 euros par an, selon lui.
"Le ministère des Finances a oublié de préciser que, comme toutes les taxes sur les énergies fossiles, la taxe carbone sera assujettie à la TVA (19,6%) et rapportera près de 500 M d'euros qui ne devraient pas être restitués aux consommateurs", écrit-il. Ainsi sur l'essence elle atteindrait une augmentation de 5 centimes et non 4 comme annoncé. "Un impact tout sauf marginal", conclut l'UFC.
Dans un communiqué commun, Jean-Louis Borloo, ministre du Développement durable, Christine Lagarde pour l'Économie et Éric Woerth pour le Budget, expliquent que "le produit de la taxe carbone sera de 4,1 milliards d'euros, dont 2,2 Mds seront acquittés par les ménages". "Le montant de la compensation versée aux ménages sera très exactement égal au montant prélevé, soit 2,65 Mds d'euros, ainsi que l'indique l'évaluation préalable de la réforme rendue publique en même temps que le projet de loi de finances, disent-ils. L'Etat n'a donc pas l'intention de conserver les recettes de TVA induites par la mesure, mais de les redistribuer aux ménages au même titre que le produit de la taxe carbone."
