זיכוי מס עבור טמפרטורות נמוכות חדשות או דודי עיבוי

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Aides de l’Etat et subventions publiques: le crédit d’impôt en France pour l’achat d’une chaudière basse température et les chaudières à condensation.

La définition des chaudières à basse température et à condensation s’entend au sens de la directive 92/42/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux, publiée au Journal Officiel des communautés N° L 167/17 du 22 juin 1992.

דוודי טמפרטורה נמוכה, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d’eau chaude
Ces chaudières fonctionnent à une température plus basse que les chaudières classiques. Tout en apportant un confort au moins équivalent, elles permettent ainsi de réaliser des gains de consommation de l’ordre de 12 à 15% par rapport à une chaudière moderne standard.

- Pour les chaudières à basse température, le taux de crédit d’impôt est fixé à 15 %.

- Le crédit d’impôt s’applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009. À titre d’exemple, les dépenses payées en 2007 devront être déclarées lors de la déclaration de revenus pour 2007. C’est donc en 2008 qu’il faudra déclarer ces dépenses.



עיבוי דוודים, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d’eau chaude.
En condensant la vapeur d’eau des gaz de combustion les chaudières à condensation récupèrent de l’énergie. Elles économisent 15 à 25 % par rapport aux chaudières modernes standards.

סכום זיכוי מס

a) Pour les chaudières à consensation, le taux du crédit d’impôt est fixé à 25 %. Ce taux est porté à 40 % à la double condition que ces chaudières soient installées dans un logement achevé avant le 1/1/1977 et que leurs installations soient réalisées au plus tard le 31 décembre de la 2 ème année qui suit celle de l’acquisition du logement.

b) זיכוי המס חל על הוצאות ששולמו בין 1 בינואר 2005 ל- 31 בדצמבר 2009. לדוגמה, יש להכריז על ההוצאות ששולמו בשנת 2007 בעת הצהרת הכנסות לשנת 2007. לכן בשנת 2008 יש להכריז על הוצאות אלה.

למידע נוסף על זיכוי המס: זיכוי מס עבור ציוד לחיסכון באנרגיה.

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